Mentions légales

Conditions générales & Conditions d'utilisation du site

Renseignements juridiques

  • Raison sociale : GEORGES Michel
  • Adresse : Riviera Park B3 - 1160 Route de Grasse - 06600 Antibes
  • SIREN : 447 762 923
  • Code APE / NAF : 6201Z
  • Activité principale : Programmation informatique
  • Forme juridique : Personne physique
  • Téléphone : 04 92 90 38 63
  • Responsable de la publication : Michel Georges

Edition, réalisation et développement du site

  • Agence Web Freelance
  • 06600 Antibes
  • Tél. 04 92 90 38 63
  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergement

  • OVH
  • SAS au capital de 10 000 000 €
  • RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conditions générales

Vous êtes actuellement connecté au site www.agencewebfreelance.com. Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation, ainsi que toutes conditions spécifiques présentes sur notre site, régissant votre utilisation du site web. Votre utilisation de notre site internet implique votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des conditions d'utilisation.

Conditions d'utilisation

Utilisation du site

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Accès au site

Agence Web Freelance ne peut garantir l'accès ininterrompu au site. Il peut arriver que le service soit inaccessible lors de problèmes de maintenance ou de réparations, ou suite à des problèmes informatiques, à une perturbation du service internet ou à d'autres circonstances imprévues. De même, Agence Web Freelance n'est pas responsable des retards, difficulté d'utilisation ou de l'incompatibilité entre le présent site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d'accès au site.

Exactitude des informations

Agence Web Freelance s’engage à mettre tous les moyens nécessaires afin de garantir l’exactitude des informations fournies sur le présent site. Toutefois, des informations erronées ou des omissions peuvent apparaître notamment en raison d’erreurs typographiques ou de mise en page. Nous ne sommes pas responsables d’éventuels préjudices résultant d'informations erronées sur le site internet. Le cas échéant, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser et nous vous invitons à nous en informer afin de procéder le plus rapidement possible aux corrections appropriées.

Propriété intellectuelle

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du Code de la Propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale de ce site à usage collectif est strictement interdite sans autorisation préalable expresse du Responsable de la Publication et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Copyright

Les éléments figurant au sein du présent site, tels que logos, bandes sons, images, photographies, vidéos, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciels, balises métas, codes sources, sont la propriété de leur détenteur respectif et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle et ce par quelque procédé que ce soit.

Crédits photos

Certaines photos présentes sur ce site web proviennent de banques d'images gratuites. D'autres photos sont soumises au copyright © Giland. L'utilisation des photos © Giland du présent site est autorisée à des fins non-commerciales, à la condition expresse de mentionner le copyright sur votre site. Vous pouvez par exemple indiquer les mentions © Photos Giland, © Photo Giland, ou insérer le lien cliquable © Photos Giland.

Marques et logos

Toute utilisation commerciale des noms de marques et logos de ce site est interdite sans autorisation expresse du Responsable de la Publication et/ou de leur détenteur respectif.

Liens hypertextes

Le site www.agencewebfreelance.com peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites Internet par le biais de liens hypertextes. En tout état de cause Agence Web Freelance ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires. Vous pouvez insérer un lien hypertexte sur votre site Internet renvoyant vers le site www.agencewebfreelance.com sans autorisation expresse du Responsable de la Publication. Agence Web Freelance n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.

Collecte de données nominatives

Sont définies comme donnée nominative toute information permettant de vous identifier directement (nom, prénom) ou indirectement (email…). Le présent site recueille des données nominatives par l’intermédiaire du formulaire d’abonnement aux newsletters électroniques et par le formulaire de la page contact, ainsi que par l’envoi de questions au site.

Divulgation des données

Le présent site s’engage à ne pas céder sous quelque forme que ce soit à des tiers les informations vous concernant, sauf accord express et explicite de votre part. Les seules exceptions à cette règle sont les cas d’enquête en interne auprès de certains de nos prestataires et si le présent site y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.

Informatique et libertés (CNIL)

Vous pouvez envoyer des données vous concernant au site www.agencewebfreelance.com. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous au Responsable de la Publication dont les coordonnées sont mentionnées en haut de page.

Base de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Agence Web Freelance est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de partie qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

Responsabilités et garanties

Agence Web Freelance se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le présent site et son contenu ainsi que les présentes conditions générales et conditions d'utilisation.

Nullité partielle

Dans l’hypothèse où une juridiction compétente venait à considérer comme nulle une disposition des présentes conditions générales d’utilisation, la nullité de cette disposition n'affectera d’aucune manière l’ensemble des conditions et les autres dispositions resteront en vigueur.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui en résultent, y compris leur validité, ou qui résultent de l'utilisation du présent site internet, sont régis par la loi française.

En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous offrir le meilleur service.