Loi cookies et traceurs

Directive Européenne Paquet Télécom

Loi cookies et traceurs

Ce que dit la loi cookies et traceurs

En application de la directive européenne dite "paquet télécom", les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont donc l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 13 mois maximum. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.

Cadre juridique applicable cookies et traceurs

En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe d'un consentement préalable de l'utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, sauf si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.

L'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l'ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend ce principe.

En application de la loi informatique et libertés, les traceurs (cookies ou autres) nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur son terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement.

Nos cookies

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Cette loi n'est pas bonne

L'UE a souvent le don de pondre des lois farfelues. La loi cookies et traceurs en est une. La directive paquet télécom peut se justifier sur le fond car certains internautes, à mon avis pas très nombreux, ne savent pas ce qu'est un cookie et à quoi ça sert. Pour appliquer cette loi il faut donc installer un petit module contenant le message d'information, le visiteur clique sur OK ou J'ai compris pour faire disparaitre le bandeau ou la fenêtre.

J'en ai marre de devoir cliquer le bouton car je visite tous les jours de nombreux sites, c'est une perte de temps et cela m'agace. J'ai aussi l'impression d'être pris pour un imbécile car à chaque fois que je clique je me dis oui maman arrêtes de me répéter ça tous les jours je ne suis plus un bébé.

Cette loi ne sert strictement à rien pour plusieurs raisons. Vous pouvez visiter un site sans cliquer sur OK pour accepter les cookies. Si vous désactivez l'option de votre navigateur accepter les cookies, ou cochez la case bloquer les cookies, vous empêchez le site de fonctionner normalement, ce qui n'est pas le but recherché. L'aspect visuel est à prendre en compte, le bandeau a pour effet d'enlaidir les pages du site. Et puis tout le monde se fiche des cookies !

Avant cette loi il fallait juste mentionnner et préciser les conditions d'utilisation des cookies, par exemple sur la page des mentions légales ou autre. La bonne idée serait de revenir à ces anciennes dispositions.

Pour info, chacun peut en quelques clics supprimer les cookies de son ordinateur, par une action manuelle ou en éxécutant des tâches de maintenance.

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